J.O. 302 du 29 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 2 du mercredi 5 janvier 2005
NOR : ECOZ0499433V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 2 du mercredi 5 janvier 2005 un gain total minimum de 4 000 000 d'euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.